Charte informatique : ce qu'elle contient et ce qu'elle vaut

Wed, 23 Sep 2026 12:00:30 +0000

Une charte informatique fixe les règles d’usage des outils numériques de l’entreprise : accès, mots de passe, messagerie, internet, usage personnel toléré, contrôles et sanctions. Pour être opposable aux salariés, elle s’annexe au règlement intérieur, après avis du comité social et économique, et chacun doit en avoir été informé avant tout contrôle.

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Charte informatique : ce qu'elle contient et ce qu'elle vaut