Quelles images publier sur un site, ce que recouvre vraiment la mention libre de droits, quand demander une autorisation, où placer les crédits et comment tenir un registre des visuels.
Une image publiée sur un site engage son éditeur. La photographie appartient à son auteur dès la prise de vue, sans dépôt ni mention, et la mention « libre de droits » ne signifie ni gratuit ni sans condition. Publier proprement suppose trois vérifications : l’origine du fichier, l’étendue de la licence, la présence de personnes ou d’œuvres dans le cadre.
Une image naît protégée, sans formalité
L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle est direct : l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur celle-ci d’un droit de propriété incorporelle exclusif du seul fait de sa création. Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucun symbole n’est requis. Une photographie prise ce matin est protégée ce matin.
Cette protection dure toute la vie de l’auteur puis soixante-dix ans après son décès, selon l’article L.123-1 du même code. Pour une œuvre de collaboration, le décompte part de la mort du dernier survivant.
Deux séries de droits coexistent. Les droits patrimoniaux couvrent la reproduction et la représentation : ils se cèdent, se limitent, s’achètent. Le droit moral, décrit à l’article L.121-1, reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il porte notamment sur le nom de l’auteur et sur le respect de l’œuvre. Un photographe qui vous a vendu tous ses droits d’exploitation conserve le droit d’exiger sa signature et de s’opposer à un recadrage qui dénature son travail.
Conséquence pratique pour un webmaster : l’absence de filigrane, de copyright ou de mention d’auteur sur un fichier ne dit rien de son statut. Elle indique que vous ne savez pas qui en détient les droits.
« Libre de droits » : un contresens qui coûte cher
L’expression traduit maladroitement l’anglais royalty free, et ce faux ami fait des dégâts. Le terme désigne un modèle de tarification, pas une absence de droits : vous payez une fois, puis vous réutilisez le visuel autant de fois que la licence l’autorise, sans reverser de redevance par publication. Rien de plus.
La licence reste un contrat. Elle fixe des bornes que la plupart des utilisateurs ne lisent jamais.
- La durée d’exploitation, parfois limitée dans le temps.
- Le territoire couvert, souvent mondial, parfois non.
- Les supports autorisés : site web, réseaux sociaux, impression, publicité payante.
- Le nombre d’impressions ou d’affichages au delà duquel une licence étendue devient nécessaire.
- La revente, la redistribution et l’intégration dans un produit destiné à être vendu, presque toujours exclues.
- L’usage sensible, refusé par défaut : santé, politique, sujets à connotation négative.
Deux interdictions reviennent dans presque toutes les conditions générales des banques d’images. Vous ne pouvez pas déposer à titre de marque un visuel sous licence, et vous ne pouvez pas l’intégrer à un gabarit revendu à des tiers. Une agence qui livre un site clé en main à un client transfère un usage : la licence doit couvrir cette situation, sinon elle est achetée au mauvais nom.
Gardez la preuve d’achat. Une facture, un numéro de licence, la date, l’identifiant du fichier chez le fournisseur. En cas de réclamation, c’est ce dossier qui vous protège, pas votre souvenir.
Les licences ouvertes et le domaine public
Les licences Creative Commons offrent un cadre standardisé et lisible. Six combinaisons existent, construites à partir de quatre briques : BY pour l’attribution, SA pour le partage à l’identique, NC pour l’exclusion de l’usage commercial, ND pour l’interdiction de modifier. La version 4.0 date de novembre 2013.
Trois pièges reviennent constamment.
La brique NC exclut l’usage commercial. Un blog qui affiche de la publicité, vend une prestation ou pousse vers une offre payante entre dans cette catégorie, même si l’article lui même est gratuit. Le doute doit conduire à écarter le visuel.
La brique SA impose de rediffuser toute adaptation sous la même licence. Recadrer, coloriser ou incruster un visuel SA dans une composition entraîne une contamination de l’ensemble, situation rarement compatible avec un site commercial.
La brique ND interdit la modification. Un simple recadrage pour caler un format de mise en avant tombe déjà sous cette interdiction.
CC0 se distingue des six autres : l’auteur renonce à ses droits patrimoniaux autant que le permet sa loi nationale. L’attribution n’est plus une obligation contractuelle, mais elle reste une pratique saine, ne serait ce que pour tracer l’origine du fichier dans vos propres archives.
Le domaine public se lit avec la même prudence. Une œuvre entrée dans le domaine public reste libre, mais la photographie qui la reproduit peut, elle, être protégée si le photographe y a exprimé des choix créatifs. Le sujet a été tranché au niveau européen : l’article 14 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 prévoit qu’une reproduction d’une œuvre d’art visuel du domaine public n’est pas couverte par le droit d’auteur, sauf si le résultat est original au sens d’une création intellectuelle propre à son auteur. La numérisation fidèle d’un tableau ancien ne fait donc pas renaître un monopole ; une mise en scène photographique élaborée, si.
Ce qui entre dans le cadre appartient parfois à quelqu’un d’autre
Une image régulièrement acquise peut rester impubliable à cause de son contenu.
Les personnes
L’article 9 du Code civil protège la vie privée, et la jurisprudence en a tiré un droit de chacun sur son image. Toute personne identifiable sur un visuel doit avoir consenti à la diffusion, pour un usage précis. Une autorisation écrite mentionne la finalité, les supports, la durée et le territoire. Le consentement d’un mineur passe par ses représentants légaux.
Les banques d’images sérieuses fournissent des model releases pour leurs visuels contenant des personnes. Vérifiez leur présence avant de publier une photographie de portrait sur une page commerciale, en particulier sur une page de vente où l’association d’un visage à une promesse commerciale est mal accueillie par les tribunaux.
Les œuvres, les bâtiments, les lieux
Une sculpture, une fresque, une façade signée, un mobilier design, une affiche visible au second plan : chacun de ces éléments porte ses propres droits. L’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 couvre les reproductions d’œuvres architecturales et de sculptures placées à demeure sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage commercial. Le législateur français a retenu la version la plus étroite possible. Un site d’entreprise n’en bénéficie pas.
La jurisprudence admet en revanche la théorie de l’accessoire : une œuvre présente de façon fortuite et non essentielle dans une vue d’ensemble ne constitue pas une reproduction fautive. La frontière se juge au cas par cas, sur l’intention et sur le cadrage.
Les marques
Un logo reste protégé par le droit des marques. Le reproduire pour illustrer un propos informatif se défend, l’utiliser pour suggérer un partenariat inexistant est une faute. La même vigilance s’applique aux captures d’écran de logiciels, dont l’interface et les icônes sont souvent protégées.
Faire réaliser ses visuels : la clause qui manque toujours
Commander une séance photo ne transfère aucun droit par défaut. L’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, avec le domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Un devis qui se contente de facturer une prestation vous laisse propriétaire des fichiers et rien d’autre. La cession écrite doit nommer les droits de reproduction et de représentation, les supports visés, la durée et le territoire, ainsi que le droit d’adapter et de recadrer si vous comptez décliner les visuels.
Le cas du salarié n’échappe pas à la règle. Le contrat de travail n’emporte pas cession automatique des droits d’auteur du salarié, contrairement à une croyance tenace. Une clause explicite reste nécessaire, en dehors du régime particulier des logiciels.
Créditer, et le faire au bon endroit
Le crédit répond au droit moral de paternité et aux conditions des licences ouvertes. Trois emplacements coexistent, complémentaires.
Sous l’image, en légende courte, quand l’auteur ou la licence l’exige explicitement. C’est la forme la plus sûre et la plus lisible.
Sur une page dédiée regroupant les crédits visuels du site, accessible depuis le pied de page. Cette solution convient aux sites qui réutilisent beaucoup de visuels sous licence commerciale, où une légende par image alourdirait la lecture.
Dans les métadonnées du fichier, champs IPTC renseignés au moment de l’export. Elles survivent au copier coller et documentent l’origine du visuel dans vos propres sauvegardes. Une politique de conservation des médias cohérente s’appuie d’ailleurs sur la même rigueur que votre procédure de sauvegarde et de restauration.
Un crédit ne remplace jamais une autorisation. Citer l’auteur d’une image que vous n’aviez pas le droit d’utiliser ne fait pas disparaître la contrefaçon, contrairement à ce que suppose l’usage courant de l’exception de courte citation. Les tribunaux français refusent traditionnellement d’appliquer cette exception à une image fixe, qui ne peut être reproduite partiellement sans être dénaturée.
Les visuels produits par une intelligence artificielle
Deux questions distinctes se posent, et les confondre mène à des décisions bancales.
La première porte sur la protection du visuel obtenu. Le droit d’auteur français suppose une création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Une sortie de générateur obtenue par une simple description ne remplit pas ce critère, ce qui signifie que vous ne pourrez probablement pas vous opposer à sa reprise par un concurrent.
La seconde porte sur le droit de l’utiliser. Elle dépend des conditions du service, qui varient et évoluent. Certaines réservent l’usage commercial aux comptes payants, d’autres imposent une mention. Lisez la version en vigueur au jour de la génération, et archivez la.
Deux réflexes complètent le tableau. Aucun visage réel reconnaissable, aucune marque identifiable dans un visuel généré : les régimes du droit à l’image et du droit des marques s’appliquent au résultat, quelle que soit la façon dont il a été produit. Et signalez l’origine artificielle quand le visuel pourrait passer pour une photographie documentaire.
Tenir un registre des visuels du site
Une bibliothèque d’images d’un site vivant dépasse vite plusieurs centaines de fichiers. Sans traçabilité, la question « d’où vient cette photo ? » devient insoluble deux ans plus tard, au moment précis où elle est posée par un avocat.
Un registre simple suffit. Une ligne par fichier, avec le nom du fichier tel qu’il est stocké, la source, le type de licence, le numéro de commande ou l’adresse de la page de licence, la date d’acquisition, les restrictions connues et les pages du site où le visuel apparaît. Cette dernière colonne rend le retrait beaucoup plus rapide en cas de contestation, et évite de laisser des fichiers orphelins qui alimentent ensuite des liens et ressources cassés.
Le même registre sert un autre objectif. Les médias pèsent lourd dans le poids transféré d’une page, sujet traité en détail dans la démarche d’écoconception d’un site : savoir quels fichiers vivent où permet de traiter les deux problèmes en une passe.
Les contenus déposés par vos visiteurs relèvent d’un régime voisin. Un avatar, une photo jointe à un avis ou une image collée dans un message engagent la responsabilité de celui qui les publie, et la vôtre à partir du moment où vous êtes averti d’un contenu manifestement illicite. Les règles de votre espace de discussion, décrites dans votre charte de modération, gagnent à traiter explicitement le cas des images.
Quand une réclamation arrive
Les demandes proviennent en général d’une agence de recouvrement mandatée par une banque d’images, à la suite d’une détection automatisée par recherche inversée. La lettre annonce une somme forfaitaire et un délai court.
Ne payez pas dans l’heure, ne supprimez pas dans la panique. Commencez par vérifier trois points : le réclamant justifie t il de sa qualité pour agir, l’image litigieuse est elle bien celle que vous avez publiée, et disposez vous d’une licence couvrant l’usage constaté. Conservez une capture datée de la page concernée avant toute modification.
Le risque juridique est réel. L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle punit la contrefaçon de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée. Ces maximums visent des faits sans commune mesure avec un visuel mal sourcé sur un blog, mais ils fixent le cadre dans lequel se négocie toute transaction amiable.
Prochaine étape : recensez les visuels de vos dix pages les plus consultées et remplissez une ligne de registre pour chacun. Les fichiers dont l’origine reste introuvable sont à remplacer en priorité, avant d’étendre l’inventaire au reste du site.
